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  • Sandra Petit-Lunven

PLFSS 2020 : La prime Macron est reconduite



Adopté il y a 2 jours en première lecture par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit de reconduire la prime Macron, en soumettant le bénéfice des exonérations de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime.


Pour faciliter la conclusion de ces accords, dont la durée obligatoirement égale à 3 ans peut constituer un frein pour certaines jeunes entreprises, il est prévu que les accords d’intéressement qui seraient conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 pourraient exceptionnellement porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à 1 an. Cette mesure, souhaitée par le Président de la République à l’issue du Grand Débat National, est un nouvel encouragement des pouvoirs publics à la conclusion d’accords d’intéressement, après les mesures incitatives issues de la loi PACTE (renforcement de la sécurisation des accords d’intéressement) et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suppression du forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés).


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