Nos expertises

Epargne salariale & Actionnariat des salariés

Plusieurs dispositifs existent pour diversifier les politiques de rémunération, motiver et fidéliser les collaborateurs, et les entreprises sont fortement incitées par les pouvoirs publics à y recourir. La plupart de ces dispositifs bénéficient de régimes sociaux et fiscaux avantageux permettant d’optimiser les coûts salariaux.

 

Le Cabinet vous conseille dans les choix stratégiques à opérer, vous accompagne pour mettre en place les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié, et répond aux questions qui peuvent survenir pendant leur application.

Intéressement et participation aux résultats

Quelles sont vos obligations légales ? Comment mettre en place l’intéressement et la participation dans votre entreprise ? Quelles formules de calcul retenir ? Quels avantages sociaux et fiscaux accompagnent ces dispositifs ?

 

Avez-vous pensé aux suppléments d’intéressement et de participation ? Que deviennent ces dispositifs en cas de restructuration ? Que se passe-t-il en cas de rectification d’assiette fiscale impactant les montants distribués aux bénéficiaires ?

Plans d’épargne salariale

Le Cabinet vous conseille et vous accompagne pour mettre en place l’ensemble des plans d’épargne salariale : plan d’épargne d’entreprise (PEE), inter-entreprise ou de groupe (PEI ou PEG), plan d’épargne retraite collectif (PERCO), et plans d’épargne retraite d’entreprise issus de la loi PACTE.

Compte-épargne temps

Après analyse de vos besoins et de vos objectifs, le Cabinet rédige le projet d’accord sur le compte épargne-temps dans une optique de gestion du temps de travail ou de rémunération immédiate ou différée, et vous accompagne lors de sa négociation et de sa révision.

Actions gratuites, stock-options, BSPCE et autres dispositifs

Comment mettre en place ces dispositifs ? Quel régime social pour les actions gratuites, les stock-options et les BSPCE, et quelles conditions remplir pour bénéficier des exonérations ? 

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Petit-Lunven Avocat

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