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Petit-Lunven Avocat

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11, passage des Petits Clos 92150 Suresnes, France

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Nos expertises

URSSAF

Les contrôles de l’URSSAF sont de plus en plus fréquents, efficaces, et vont porter sur un nombre croissant de cotisations et de contributions au cours des prochaines années.

 

Doté d’une forte expérience, et conscient des inquiétudes générées par l’annonce d’un contrôle en entreprise, le Cabinet vous accompagne et vous défend à chacune de ses étapes, de la réception de l’avis de contrôle à la contestation amiable et judiciaire.

 

En amont des contrôles, le Cabinet met son expertise au service de votre entreprise en répondant à l’ensemble de vos questions concernant l’assiette et le calcul des charges sociales, les exonérations et réductions dont votre entreprise peut bénéficier etc. Le Cabinet réalise également des audits de vos pratiques.

Conseil en amont des contrôles URSSAF

Votre politique de remboursement de frais professionnels est-elle conforme aux exigences de l’URSSAF ?
Les avantages en nature sont-ils correctement soumis à cotisations ?
Les réductions pratiquées sur les produits de l’entreprise respectent-elles les exigences administratives ?
La réduction Fillon est-elle correctement évaluée ?
N’existe-t-il pas un risque de requalification en contrat de travail ?…

Le Cabinet répond à l’ensemble de vos questions en la matière afin de vous prémunir d’un redressement.

 

Il vous accompagne également dans la mise en conformité de vos pratiques irrégulières révélées lors d’un précédent contrôle URSSAF, vos demandes de rescrit social, de remboursement des cotisations indûment versées etc.

Accompagnement au cours du contrôle

Quelle attitude adopter pendant le contrôle ?
Comment réagir à une proposition de vérification par échantillonnage et extrapolation, ou de mise en œuvre de traitements automatisés à partir du matériel informatique de l’entreprise ?
Quels arguments faire valoir pour convaincre l’inspecteur d’abandonner un redressement ? 

Le Cabinet est présent à vos côtés au cours du contrôle pour vous conseiller et vous éviter de désagréables surprises.

Conseil et défense lors du recouvrement

Le Cabinet vous accompagne lors des procédures de mise en recouvrement.
 

Faut-il intégralement régler les sommes appelées par mise en demeure suite à contrôle ?
Quid des majorations de retard ?
Que faire en cas de réception d’une contrainte ? Faut-il envisager une transaction avec l’URSSAF ?…

Contestation amiable et judiciaire

Le Cabinet rédige, en collaboration avec les acteurs concernés de l’entreprise, la réponse à lettre d’observations et la saisine de la Commission de recours amiable.
 

Il mène ensuite la contestation devant l’ensemble des juridictions compétentes (tribunal judiciaire, cour d’appel…).

Travail dissimulé - Solidarité financière du donneur d’ordre

La mise en œuvre de la solidarité financière d’un donneur d’ordre avec un sous-traitant ayant fait l’objet d’un PV pour travail dissimulé est à l’origine de dossiers difficiles, qui laissent les entreprises démunies face au peu d’informations dont elles disposent pour se défendre.

 

Des arguments existent pourtant, et les entreprises ne sont pas systématiquement réduites à payer les charges sociales que leurs sous-traitants n’ont pas acquittées.

Le Cabinet vous accompagne en amont de ces procédures, notamment pour vérifier le respect de votre obligation de vigilance, et vous défend en cas de mise en jeu de la solidarité financière de votre entreprise.